Formulaire feuille de soin accident travail

Le document "Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" a été ajouté le 03.09.2015 à 17h18 et mis à jour le 13.02.2018 à 16h45

Si en tant qu’employeur, vous avez des doutes quant au caractère professionnel de l’accident, vous pouvez l’indiquer dans le document. Enfin, c’est également de votre devoir de délivrer la feuille d’accident ou feuille de soins. Le document en question est à remplir par le salarié durant la phase de traitement.

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02) ... Formulaire de déclaration de soins reçus à l'étranger (cerfa n°12267*04) Possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet : la déclaration d’accident du travail ou de trajet proprement dite, la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident. J'ai restitué ma feuille de soins accident du travail qui était complète et j'ai oublié d'en demander le renouvellement. Je dois prolongement me faire opérer et l'établissement hospitalier me la réclame. Comment puis-je en avoir une nouvelle , Merci pour votre réponse. (anciennement dénommée "triptyque accident du travail"). Dans tous les cas, le patient doit présenter cette . feuille d’accident du travail établie par . l’employeur, qu’il s’agisse des premiers soins ou de suite de soins. Le renouvellement de la feuille est réalisé par la caisse d'assurance maladie. Toute personne assurée, victime d’un accident du travail ou de trajet, est tenue d’informer sans retard son employeur ou le représentant de celui-ci. L’employeur, quant à lui, devra remplir le formulaire de déclaration d’accident de l’association d’assurance accident. Indemnisation

Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration d'accident du travail (DAT) si vous êtes employeur et que l'un de vos salariés vient d'être victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Bonjour Annick, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance du topic relatif au renouvellement de la feuille de soins accident du travail / maladie professionnelle auquel a répondu notre expert ameli Lorraine.